Le studio compte quatre personnes et travaille surtout pour des marques alimentaires de la région. Au printemps, il crée le logo et la charte graphique d’une jeune brasserie. Le devis tient sur une page : « création d’identité visuelle, trois pistes, deux séries de corrections, cession des droits incluse ». Le client valide par e-mail, règle la facture et récupère les fichiers sources, que la graphiste lui envoie sans y penser.
Six mois plus tard, elle reconnaît son logo sur des canettes en grande surface, sur une campagne d’affichage dans le tram et sur la boutique en ligne de la brasserie. Un freelance l’a légèrement redessiné, puis décliné en version animée pour les réseaux sociaux. Le studio propose une facturation complémentaire pour ces nouveaux usages. Le client répond en une phrase : « J’ai payé ce logo, il m’appartient. »
Le paiement ne vaut pas cession, et le devis ne disait presque rien
Un logo, une charte graphique ou une illustration peuvent être protégés par le droit d’auteur. Sauf régimes particuliers, le paiement de la prestation ne transfère pas ces droits au client. Il faut une cession, et l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle sert de référence pour la rédiger : chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte, et le domaine d’exploitation doit être délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Face à cette exigence, « cession des droits incluse » ne pèse pas lourd. Quels droits ? Pour quels supports, sur quel territoire, combien de temps ? Le client soutiendra qu’il pensait tout acheter. Le studio répondra qu’il n’a jamais cédé le droit d’adapter le logo, ni celui de l’imprimer sur des emballages. Aucune des deux positions n’est confortable, et c’est bien le problème : un contrat flou ne protège personne, il déplace la discussion vers un terrain où chacun prend un risque.
Les fichiers sources ont compliqué l’affaire. En les remettant sans condition, le studio a permis à un tiers de retoucher le logo, sans que rien ne dise si le client en avait le droit. La remise des sources, avec ou sans supplément, se décide au moment du devis, pas en fin de projet.
La clause qu’il aurait fallu signer
Une clause de cession utile répond, ligne par ligne, aux questions que la brasserie et le studio se posent aujourd’hui. Elle indique :
- les droits cédés, chacun nommé : reproduction, représentation, adaptation ;
- les supports et usages visés : site web, impression, packaging, affichage, réseaux sociaux ;
- le territoire : France, Union européenne ou monde ;
- la durée de la cession ;
- la rémunération correspondante, avec, si vous le souhaitez, un transfert des droits subordonné au paiement intégral.
Une cession large reste possible, à condition que le prix en tienne compte. L’intérêt est que chacun sache ce qu’il achète et ce qu’il vend. Pour la brasserie, une cession limitée au web et à l’impression, assortie d’une option chiffrée pour le packaging, aurait permis de facturer l’extension au moment où elle se présentait, sans brouille.
Deux vérifications complètent la clause. Vous ne pouvez céder que les droits que vous détenez : si un illustrateur ou un photographe indépendant a travaillé sur le projet, obtenez de lui une cession au moins aussi large que celle que vous consentez. Les typographies et les images issues de banques d’images restent par ailleurs soumises à leur propre licence. Pour une marque appelée à être très exposée, cette clause gagne à être rédigée sur mesure, par exemple avec une avocate en droit des contrats comme Ingrid Desrumaux, qui a fondé son cabinet à Bordeaux en 2016.
Ce que le studio aurait dû garder pour lui
Céder ne veut pas dire tout céder. Une clause portfolio vous autorise à présenter le travail sur votre site, dans vos réponses à appels d’offres ou sur vos réseaux, au besoin après la date de lancement et sans les éléments confidentiels. Sans elle, la question peut se discuter, surtout si les droits de représentation ont été cédés à titre exclusif.
Les pistes non retenues méritent la même attention. Si la cession ne vise que la création validée, écrivez-le : les deux autres propositions restent à vous. Excluez aussi de la cession les gabarits, bouts de code, bibliothèques de composants et méthodes que vous réutilisez d’un projet à l’autre, faute de quoi vous pourriez ne plus pouvoir vous en servir librement.
Le paiement, enfin, commande souvent tout le reste. Parmi les sanctions de l’inexécution énumérées à l’article 1217 du Code civil figure la suspension de sa propre obligation. Écrire que les fichiers définitifs et les sources ne sont remis qu’après règlement complet évite d’avoir ce débat au mauvais moment. Avec un client professionnel, vos conditions doivent aussi mentionner le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévus par l’article L441-10 du Code de commerce.
Avant d’envoyer votre prochain devis, faites un test : imaginez votre création sur l’emballage, l’affiche ou l’écran le plus inattendu, et demandez-vous si votre document permet de dire, en une phrase, si le client en a le droit. Si la réponse demande une discussion, c’est la clause de cession qu’il faut réécrire.